Politique de confidentialité

1. Le périmètre

La présente politique décrit les types de données personnelles collectées auprès des personnes physiques par la Société, ainsi que la manière dont ces données sont traitées, partagées avec des tiers et sécurisées.

La présente Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou par recoupement avec d'autres informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.

Nos services s'adressent à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant des personnes de moins de 18 ans et ne leur permettons pas d'utiliser nos services. Toute donnée relative à un mineur dont nous aurions connaissance sera supprimée sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

Lorsque vous accédez à nos services et canaux ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander directement.

Dans certains cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en recevant vos informations de la part de partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer des Données personnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, le refus de les fournir pourrait nous empêcher de proposer les Services ou de vous donner accès au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que nous collectons sont non personnelles et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : toutes les données personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous accédez à une plateforme de trading en ligne d'un tiers via nos services.

4.4 Informations personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.

Pour plus d'informations sur le traitement effectué dans le cadre de la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

La Société peut communiquer des données personnelles à des prestataires tiers qui nous fournissent des services d'hébergement et de stockage, d'analyse des adresses IP et d'évaluation de l'expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est régie par les politiques de confidentialité de ces plateformes. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

La Société peut partager des Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux, afin de disposer des ressources nécessaires au développement et à l'amélioration de ses produits et services.

En cas de nécessité de protéger les droits ou les actifs de tiers, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.

Nous pouvons également partager des données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ainsi qu'avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une telle transaction (y compris le transfert ou la vente d'actifs), d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite impliquant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services de tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, tels que des régies publicitaires ou des sociétés d'analyse, qui peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires sur notre site web.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services qui vous correspondent. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session : temporaires, ils sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour sur le site.

Sachez toutefois que certaines fonctionnalités du Site, voire l'ensemble de celles-ci, pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement décrite dans la présente Politique, ou plus longtemps si la loi, les réglementations ou les ordonnances applicables le permettent.

Vos informations seront partagées avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. Si vous y consentez, ce partage sera prolongé de 12 mois supplémentaires.

Nous examinons régulièrement les Données Personnelles conservées pour vérifier si leur conservation reste nécessaire.

9. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers ou transmises à des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger et veille à ce que vous puissiez exercer vos droits et accéder à des voies de recours juridiques effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos Données personnelles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Contactez-nous à : support@lotiverance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont en place pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction, perte ou modification accidentelle ou illégale.

10.2 Nous ne garantissons pas que la sécurité de vos Données Personnelles sera maintenue sans faille. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages immatériels, accessoires ou indirects résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données Personnelles, notamment celles divulguées en raison d'erreurs de transmission, d'un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

Dans certaines circonstances, des obligations légales ou d'autres contraintes échappant à notre contrôle peuvent nous imposer de transmettre vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces situations, nous n'avons aucun contrôle sur le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.

La transmission de Données personnelles via Internet ne peut jamais être garantie comme totalement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous Nous transmettez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers qui ne relèvent pas de la supervision de la Société. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des Données Personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces plateformes externes.

Avant d'accéder à un site web ou une application tiers, nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité et de réfléchir aux données personnelles que vous leur communiquez.

12. Modifications de cette politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

En cas de modification importante de cette Politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés et publierons un avis sur notre site web.

Toute modification prendra effet dès la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire explicite.

13. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles, de corriger toute erreur et de supprimer celles dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre l'étendue du traitement de vos Données Personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Vous disposez de droits concernant vos Données personnelles et pouvez les exercer en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès Vous pouvez demander à vérifier l'exactitude de vos Données personnelles et y accéder à tout moment. La Société fournit une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Le droit d'accès ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande compromet les droits ou libertés d'une tierce personne, la Société peut la refuser ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut rectifier toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez le droit d'exiger la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, au regard de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l'effacement Vous pouvez demander l'effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base légale pour le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) leur suppression est requise pour respecter une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander le transfert direct de vos Données personnelles vers un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice de ce droit ne modifie pas vos droits à l'effacement et ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui.

13.8 Droit d'opposition Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à tout traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers, y compris le profilage reposant sur ces mêmes intérêts. Si nous pouvons établir des motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement, nous ne pourrons le poursuivre que si ces motifs prévalent sur vos droits, libertés ou intérêts, ou s'ils sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux. Concernant la prospection directe, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à cette fin.

13.9 Droit de retrait du consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant ce retrait. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Cette autorité, instituée par un État membre de l'Union européenne, est chargée de protéger les droits fondamentaux des personnes physiques en matière de traitement des Données personnelles. Le droit de l'Union européenne et des États membres peut limiter vos droits relatifs à vos Données personnelles, dans les conditions précisées à la présente section 13.

13.10 Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception, conformément aux droits reconnus à la section 13 du présent accord. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de cet article vous sont communiquées gratuitement. En cas de demande non justifiée ou excessive, notamment répétée, nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés au traitement de votre demande. Nous pouvons également refuser d'y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l'identité réelle de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons exiger de cette personne qu'elle fournisse des preuves raisonnables de son identité.